Mesures d’état pour le Vélo en entreprise

De précieuses informations que voici, en vue d’une modification des lois à la veille des prochaines élections présidentielles. Il est temps de créer des lois pragmatiques et en cohérence avec les besoins réels des usagers, pour faciliter l’utilisation du vélo sur les trajets domicile-travail… Laurence

Le vélo, remède anti-crise !

A la veille de la rentrée 2011 qui, pour beaucoup de ménages, se traduira pas une nouvelle hausse du budget transport, au détriment d’autres postes de dépenses pourtant indispensables comme l’éducation, la santé ou la culture et les loisirs, le Club des villes et territoires cyclables considère que le vélo doit pleinement jouer son rôle d’outil au service de la mobilité durable et équitable. Il est en effet une alternative efficace à la voiture solo, utilisé seul ou combiné aux transports collectifs, notamment pour les salariés dans les déplacements domicile-travail et pour les étudiants.

Le développement du vélo doit être intensifié si on veut encourager une nouvelle économie post pétrolière, favoriser des changements de comportements et de consommation, soutenir les choix structurants des collectivités en faveur de la mobilité alternative, de la santé et de la protection de l’environnement.

5% des Français utilisent de manière quotidienne leur vélo pour se déplacer. Après avoir connu un déclin dans les années 70, la pratique du vélo comme mode de déplacement connaît un nouvel essor depuis les années 2000, lié en partie à l’arrivée des vélos en libre service qui ont favorisé un retour massif du vélo dans le paysage urbain.

Le potentiel de croissance de la pratique du vélo est très important: plus de 50% des déplacements font moins de 2 km. Or, sur cette distance, le vélo est le mode le plus rapide, le plus fiable et (avec la marche) le plus économe en ville.

En zone périurbaine ou rurale, pour des populations qui résident loin de leur lieu de travail, le vélo peut être un des outils clés du report modal de la voiture vers les transports publics. Il amplifie la zone de chalandise d’une station ou d’une gare permettant un rabattement à vélo dans un rayon de 5 km, offrant ainsi une véritable alternative à la voiture.

Favoriser l’usage du vélo au quotidien, ce n’est donc pas uniquement venir en aide à une population urbaine déjà très bien desservie par les transports publics mais c’est aussi offrir un éventail beaucoup plus large de solutions de mobilité à des populations qui n’ont parfois pas d’autres choix que d’utiliser la voiture solo.

L’enjeu est triple: une plus grande justice sociale, une diminution de notre dépendance pétrolière et le respect des engagements pris dans le cadre des accords de Kyoto et du Grenelle de l’Environnement.

Le vélo pour tous : un vélo pour chacun !

Les collectivités qui supportent aujourd’hui la quasi-totalité de l’effort public en matière de financement des infrastructures et des services vélo sont de plus en plus nombreuses à favoriser l’équipement des ménages avec des primes pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).

Il convient aujourd’hui, à l’instar du Programme « Cycle to work » en Grande-Bretagne, d’encourager également et massivement l’équipement des salariés via des dispositifs aidés dans les entreprises qui leur permettent de mettre à disposition de leurs salariés des vélos pour les trajets domicile-travail, avec ou non option d’achat à bas coûts, ainsi que de centraliser des achats de vélo grâce à des exonérations fiscales incitatives.

Zéro euro à la pompe !

Pour aller au travail, à l’université et à l’école, ou faire des achats, les Français sont prêts à choisir le vélo et à l’utiliser seul ou combiné aux transports collectifs dès lors que des solutions de rabattement et de stationnement dans les pôles de transport sont assurées.

Il convient de permettre aux entreprises de participer aux frais de transport de leurs salariés sous la forme d’une contribution exonérée de charges et non soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Un Plan national vélo

C’est enfin et surtout une vraie politique nationale en faveur du vélo qu’il faut mettre en œuvre. La préparation de la prochaine Loi de Finances pour 2012 constitue un contexte privilégié pour adopter ces mesures de fort impact sur l’économie et l’environnement.

Les prochaines élections présidentielles constituent également un contexte privilégié pour définir et adopter enfin un vrai Plan national vélo.

Quelles incitations économiques ?

Des incitations économiques doivent encourager l’acquisition d’un vélo pour tous, mesures que nos voisins européens ont mises en place parfois depuis plusieurs années, notamment pour les déplacements des salariés.

Deux familles de mesures :

1/ Un programme national « Au travail à vélo », sur le modèle de « Cycle to work » en Grande-Bretagne

La mise à disposition gratuite de vélos et la facilitation de l’acquisition par les salariés d’un vélo constituent un enjeu majeur car les déplacements domicile-travail restent très structurants dans les choix de mobilité d’une part, et pour permettre de diminuer le poste transport du budget des ménages.

Sur le modèle du programme « Cycle to work » en Grande Bretagne qui depuis plus de 10 ans a mobilisé plus de 400.000 personnes, 15.000 employeurs et 700 fabricants et détaillants, le Club des villes et territoires cyclables demande au Gouvernement français d’avoir la même ambition de développer massivement l’usage du vélo pour les déplacements domicile-travail afin de créer une dynamique et une véritable amplification de la tendance actuelle.

Les entreprises constituent un des principaux relais de cette dynamique. Elles doivent être encouragées, par des mesures d’exonération fiscale, à mettre en œuvre des actions concrètes pour inciter leurs salariés à passer au vélo.

Les employeurs qui faciliteront l’accès des salariés au vélo (prêt de vélo ou aide à l’achat) doivent bénéficier d’incitations (exonérations fiscales et sociales) sans que ces aides soient assimilées à des avantages en nature pour le salarié. 

Il pourra s’agir notamment d’une possibilité pour l’entreprise de déduire les investissements réalisés (achats de vélos et d’équipements, réalisations de stationnements sécurisés…) ainsi que de permettre au salarié d’acheter son vélo dans des conditions avantageuses ou de l’acquérir à l’issue d’une période de mise à disposition.

Le Club des villes et territoires cyclables invite les professionnels du cycle à participer à la conception de ce dispositif qui sera proposé au ministre de l’Economie ainsi qu’au groupe de travail pour l’élaboration d’un plan d’action national vélo qu’a mis en place le ministre des Transports le 13 juillet dernier.

2/ La participation de l’employeur aux frais de déplacement domicile/travail des salariés : l’indemnité vélo

L’utilisation du vélo comme moyen principal de déplacement sur les trajets domicile-travail coûte en moyenne à son propriétaire 250 € par an. Ces dépenses recouvrent l’achat de chambres à air, de freins, l’usure des pneus, des systèmes de transmissions et une révision chez un professionnel. Et si l’on rapporte ce montant à la distance moyenne parcourue par an, on peut en déterminer que le coût de l’usage du vélo est de 0,20€ par km.

Une indemnité vélo facultative pourrait être versée par l’employeur aux salariés qui choisissent le vélo comme mode principal de déplacement, comme c’est déjà le cas pour les frais de carburant (dans le cadre de la prime transport). Elle serait combinable au remboursement de l’abonnement transport (pour le trajet de rabattement vers une gare ou station) notamment lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain.

Cette indemnité kilométrique qui pourrait être de 0,20€ du kilomètre (elle vient d’être portée à 0,21€ en Belgique) serait exonérée de cotisations sociales et patronales et d’impôts sur le revenu pour le salarié.

Le montant de l’indemnité pourra être déterminé lors de la mise en place d’un Plan de Déplacements d’entreprise (PDE) au sein de l’entreprise.

Le coût de la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo de 0,20€ par kilomètre: la mesure pourrait concerner dans un premier temps les 400.000 salariés qui utilisent quotidiennement leur vélo pour se rendre au travail (la part modale du vélo représente 4% des déplacements domicile-travail parmi les personnes qui habitent à moins de 8 km de leur lieu de travail – chiffres 2008).

Pour un salarié qui ferait 8 km, aller-retour, chaque jour, l’indemnité kilométrique vélo reçue serait de 352€.

A l’échelle nationale, le coût totale de la mesure serait de 140 millions d’€ par an.

Cependant, il est important de souligner que la dépense est supportée principalement par l’employeur, l’État supportant le manque à gagner de l’exonération de charges de l’employeur et l’exonération des impôts sur le revenu du salarié.

Texte tiré du dossier de presse du Club des villes et territoires cyclables de septembre 2011.

Source: http://www.villes-cyclables.org/  
 
PAR VÉLOVE • 8 SEPT, 2011269 VISITES
Photo: La crise passera, par Elie Guitton
 
 Source : CarFree.fr