Point législatif sur le vélo, été 2014

Où en sommes-nous sur les questions du vélo, en plein été 2014 ? Des amendements, des propositions de lois,des  idées … mais qu’est-ce qui est en place concrètement ? Voici un point avec le Club des Villes et Territoires Cyclables ; réel « poil à gratter » du gouvernement au sujet des deux roues non motorisées..

Club Villes et Territoires cyclables A la une

Réforme ferroviaire

Le Club des parlementaires pour le vélo inscrit le transport des vélos dans la loi.

Les sénateurs ont adopté un amendement défendu par le Club des parlementaires pour le vélo et soutenu par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la réforme ferroviaire le 9 juillet au Sénat. Cet amendement prévoit que l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains soit inscrit dans les principes généraux du Code des transports.

Fixer ce principe dans la loi permettra de garantir que lors du renouvellement des matériels roulants, cette problématique soit bien prise en compte. La possibilité d’embarquer les vélos non démontés dans les transports ferroviaires contribue à encourager l’intermodalité et le cyclotourisme qui génère plus de retombées économiques que le tourisme automobile dans les territoires concernés.

Les sénateurs ont adopté un autre amendement préparé par le Club des parlementaires pour le vélo qui prévoit que toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des services de transports ferroviaires de voyageurs d’intérêt national (TGV et grandes lignes) soit soumise pour avis aux régions concernées. Le transport des vélos permet aux cyclotouristes de fréquenter les itinéraires (véloroutes) et les aménagements (voies vertes) que développent actuellement les régions et les départements. Il est donc logique que les assemblées délibérantes de ces territoires puissent interagir avec la SNCF, dès lors que le retrait de la possibilité d’embarquement des vélos non démontés à bord des trains aurait un impact sur leur attractivité touristique.

Ces nouvelles dispositions font suite à l’obtention de l’élaboration par SNCF Mobilités d’un plan de déploiement et de financement d’équipements de stationnement des vélos dans et aux abords des gares prioritaires, en concertation avec les collectivités locales, suite à un amendement du Club des parlementaires pour le vélo voté par les députés le 24 juin 2014.

Elles s’inscrivent dans l’action du Club des parlementaires pour le vélo, depuis sa création en juillet 2012 et les avancées qu’il a obtenues en utilisant toutes les opportunités législatives pour favoriser le développement du vélo ; et notamment de transcrire les dispositions du Plan national des mobilités actives lancé par Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux transports, le 5 mars 2014.

Liste des parlementaires membres du Club au 07.07.2014

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