PPA contre dioxyde d’azote !

Petit rappel :

« Le dioxyde d’azote est un composé chimique de formule NO2. Il s’agit d’un gaz brun-rouge toxique suffocant à l’odeur âcre et piquante caractéristique. C’est un précurseur de la production industrielle de l’acide nitrique HNO3 et un polluant majeur de l’atmosphère terrestre produit par les moteurs à combustion interne et les centrales thermiques ; il est responsable à ce titre de la présence d’acide nitrique dans les pluies acides, où ce dernier se forme par hydratation du NO2. (3NO2 + H2O → 2 HNO3 + NO). » – (Source : Wikipédia)

Continuer la lecture de « PPA contre dioxyde d’azote ! »

Un amendement pour l’embarquement des vélos à bord des trains

Entre autres, bien sûr le titre ! Mais à noter et non des moindres, pour le souligner. Nous évoluons vers l’inter-mobilité

Un article en détail du site « RSE Magasine » : Le Sénat vote une loi de réforme du ferroviaire, le 19 juin 2014, avec l’amendement permettant l’embarquement de vélos à bord des trains et que des emplacements pour stationner les vélos soient prévus dans les gares.

L’Amendement ferroviaire permettant de sécuriser les vélos dans et aux abords des gares SNCF, du 19.06.2014, et en détail :

« Art. L.2123-4. – I. – Pour les gares de voyageurs prioritaires qu’il définit, SNCF Mobilités établit un plan de stationnement sécurisé des vélos. Ce plan fixe le nombre et l’emplacement des équipements de stationnement des vélos et les modalités de protection contre le vol, en tenant compte notamment de la fréquentation de la gare, de sa configuration et des possibilités d’y accéder selon les différents modes de déplacement. Il programme la réalisation des travaux correspondants et comporte, à ce titre, un plan de financement. Ce plan est élaboré par SNCF Mobilités en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements concernés. »

Compléments d’info via :

« Le stationnement sécurisé des vélos devra être développé à l’intérieur ou aux abords de gares prioritaires… Les députés ont voté, le 20 juin 2014, un amendement concernant stationnement sécurisé des vélos en gares.

L’amendement, voté dans le cadre des débats sur le projet de loi de réforme ferroviaire, souligne dans son exposé des motifs que ces places de stationnement sont « une condition essentielle au développement de l’usage du vélo dans les déplacements quotidiens et, partant, de l’essor de l’intermodalité ».

Le nouvel opérateur ferroviaire, SNCF Mobilités, devra pour les gares de voyageurs prioritaires établir dans les trois ans suivant la promulgation de la loi un tel plan de développement, qui fixera un programme de travaux et leur financement.

Ce plan sera élaboré en concertation avec les collectivités territoriales. »

Indemnité kilométrique vélo, suite !

Après mon article sur les Indemnités kilométriques vélo, les français et le vélo du 09/04/2014, où l’Etat français recherchait des entreprises bénévoles pour tester la mise en place d’indemnités kilométriques, sur les trajets domicile-travail à vélo (Comme en Belgique depuis quelques années à 0,22 cts d’Euro le km) ; le 2 juin 2014, une phase de test s’est déployée en France, avec une vingtaine d’entreprises : Communiqué de Presse : Lancement de l’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo par Frédéric Cuvilier, Secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche (Nommé le 09/04/2014)

MEDDE

La suite via le site de Mobilicités, du 2 juin 2014, par Florence Guernalec : L’indemnité kilométrique vélo, en phase test !

« … Les transports en commun, mais aussi la voiture sont indemnisés dans le cadre d’un déplacement entre son domicile et son travail. Ce test grandeur nature nous permettra d’évaluer si ce dispositif peut être étendu au vélo », a expliqué Frédéric Cuvillier. Annoncée le 5 mars dernier dans le cadre du Plan d’actions pour le développement des modes actifs (lire notre article), l’indemnité kilométrique passe en phase de test à partir du 2 juin 2014 pour six mois. Une vingtaine d’entreprises et organismes volontaires participent à l’expérience dans toute la France grâce au concours de l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie). Cela représente un potentiel de 10 000 salariés.
Concrètement, l’indemnité est fixée à 25 centimes par kilomètre parcouru. Elle n’est pas cumulable avec le remboursement de l’abonnement transports collectifs sauf dans le cas où il s’agit de trajets complémentaires.
La distance moyenne en ville entre le lieu d’habitation et de travail s’élève à 6-7 kilomètres par jour, selon les chiffres fournis par les conseillers technique du ministère. Ainsi, un cycliste parcourt, sur un an, 1400 kilomètres et serait, alors, remboursé de 350 euros, soit un montant sensiblement équivalent au remboursement à hauteur de 50% d’une carte d’abonnement aux transports en commun.Au cours des six mois d’expérimentation de l’indemnité kilométrique vélo, il s’agira d’évaluer auprès des employeurs et des salariés, les points suivants :

  • l’évolution de la part de déplacements domicile-travail à vélo ;
  • les modes de déplacements abandonnés au profit du vélo ;
  • les facteurs favorables ou défavorables à l’efficacité de la mesure ;
  • l’organisation matérielle mise en place dans les différentes structures

Les résultats seront rendus public en fin d’année 2014. S’ils sont concluants, la phase de test sera étendue à une plus grande échelle. « Je souhaite que le vélo devienne un mode de déplacement à part entière. Nous impulsons une dynamique incitative et écologique pour ce mode de transport doux » a conclu Frédéric Cuvillier. Aujourd’hui, trois millions de Français utilisent le vélo comme moyen de déplacement quotidien ! »

Vélos (Autres articles sur Mobilicités.com, dont pour rappel : L’indemnité kilométrique vélo de nouveau en selle, du 3 juin 2013)

 

Point législatif sur le vélo, été 2014

Où en sommes-nous sur les questions du vélo, en plein été 2014 ? Des amendements, des propositions de lois,des  idées … mais qu’est-ce qui est en place concrètement ? Voici un point avec le Club des Villes et Territoires Cyclables ; réel « poil à gratter » du gouvernement au sujet des deux roues non motorisées..

Club Villes et Territoires cyclables A la une

Réforme ferroviaire

Le Club des parlementaires pour le vélo inscrit le transport des vélos dans la loi.

Les sénateurs ont adopté un amendement défendu par le Club des parlementaires pour le vélo et soutenu par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi sur la réforme ferroviaire le 9 juillet au Sénat. Cet amendement prévoit que l’embarquement des vélos non démontés à bord des trains soit inscrit dans les principes généraux du Code des transports.

Fixer ce principe dans la loi permettra de garantir que lors du renouvellement des matériels roulants, cette problématique soit bien prise en compte. La possibilité d’embarquer les vélos non démontés dans les transports ferroviaires contribue à encourager l’intermodalité et le cyclotourisme qui génère plus de retombées économiques que le tourisme automobile dans les territoires concernés.

Les sénateurs ont adopté un autre amendement préparé par le Club des parlementaires pour le vélo qui prévoit que toute suppression du service d’embarquement des vélos non démontés à bord des services de transports ferroviaires de voyageurs d’intérêt national (TGV et grandes lignes) soit soumise pour avis aux régions concernées. Le transport des vélos permet aux cyclotouristes de fréquenter les itinéraires (véloroutes) et les aménagements (voies vertes) que développent actuellement les régions et les départements. Il est donc logique que les assemblées délibérantes de ces territoires puissent interagir avec la SNCF, dès lors que le retrait de la possibilité d’embarquement des vélos non démontés à bord des trains aurait un impact sur leur attractivité touristique.

Ces nouvelles dispositions font suite à l’obtention de l’élaboration par SNCF Mobilités d’un plan de déploiement et de financement d’équipements de stationnement des vélos dans et aux abords des gares prioritaires, en concertation avec les collectivités locales, suite à un amendement du Club des parlementaires pour le vélo voté par les députés le 24 juin 2014.

Elles s’inscrivent dans l’action du Club des parlementaires pour le vélo, depuis sa création en juillet 2012 et les avancées qu’il a obtenues en utilisant toutes les opportunités législatives pour favoriser le développement du vélo ; et notamment de transcrire les dispositions du Plan national des mobilités actives lancé par Frédéric Cuvillier, secrétaire d’Etat aux transports, le 5 mars 2014.

Liste des parlementaires membres du Club au 07.07.2014

La lettre du Club des Villes et Territoires Cyclables – 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris – Tél 01 56 03 92 14 – Fax 01 56 03 92 16 – info@villes-cyclables.org

Indemnités kilométriques vélo, les français et le vélo

Dès le 5 mars 2014 (avant les élections municipales et le remaniement ministériel), le gouvernement français lance un Plan d’Action pour les Mobilités Actives (PAMA), afin de développer la marche à pied et l’usage de la bicyclette. Beaucoup d’articles, d’informations ont été diffusés depuis lors. Et tout d’abord, le Dossier de Presse ministériel sur mobilités actives du 25.03.2014 détaillant ces 25 mesures.

Escarpin à vélo

Voici le Communiqué de Presse du Club des Villes et Territoires Cyclables sur le PAMA : 10 propositions du Club pour les cohésions sociale et territoriale, et pour  la qualité de vie.

Club Villes et Territoires cyclables

Afin d’appliquer les 25 mesures du PAMA, la secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, Véronique Michaud informe que :

 la Coordination interministérielle doit rechercher des entreprises volontaires pour ces mesures,

sans exonération de charges sociales et fiscales,

avec le concours de l’Ademe pour l’évaluation des impacts et des dynamiques de transfert modal qu’elle produirait. …

(Message qu’il faut écrire en gros dans le texte !)

CP Synthèse de l’enquête des Politiques en faveur des cyclistes et piétons en France 2013. La photographie 2013 confirme la dynamique d’offre des collectivités, le renforcement de la gouvernance vélo et l’émergence de priorités et de grands chantiers pour 2014-2020.

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PAMA et les demandes de la FUB (Fédération nationale des Usagers de la Bicyclette)

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Invitée de Radio France Bleu Azur à Nice, le 14/03/2014, j’ai été interviewée en qualité de Secrétaire Générale de l’association Travisa et consultante en mobilité durable : au sujet de l’utilisation du vélo au quotidien comme mode de transport domicile-travail : ses avantages et inconvénients, pour les salariés et les dirigeants  …

Radio Fr Bleu Azur

 A écouter

 5 min – Débit rapide afin de faire passer un maximum de messages

 

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Info sur l’utilisation du vélo et la pollution : Où respire-t-on le moins d’air pollué en se déplaçant ? Par Audrey Garric, Le Monde du 13/03/2014 (extraits) :

Rappel : « le niveau d’alerte, atteint à partir d’une concentration de 80 microgrammes de PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 microns) par mètre cube d’air (μg/m3), était encore dépassé, jeudi 13 mars, dans plus d’une trentaine de départements d’Ile-de-France, Bretagne, Normandie, Poitou-Charentes, Centre, Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. Dans une vingtaine d’autres, le seuil d’information, franchi à partir de 50 μg/m3, était, lui, enclenché dans l’est du pays (Lorraine, Alsace), les Pays de la Loire, en Auvergne et dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. »

L’ORAMIP est une association indépendante agréée par le Ministère du développement durable pour surveiller la qualité de l’air en Midi-Pyrénées :

Cyclistes et piétons les moins exposés à la pollution_Source Oramip

« Le vélo et la marche sont finalement les deux modes de transport par lesquels les usagers sont le moins exposés en raison de l’absence d’environnement confiné qui permet l’évacuation des polluants et de la possibilité pour les cyclistes et les piétons de s’éloigner plus ou moins du flux de circulation. « L’exposition à la pollution peut être ponctuellement importante mais sans phénomène d’accumulation », note l’Oramip. Et elle diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne quelque peu du flux de circulation, en empruntant des pistes cyclables ou en marchant le plus loin de la route possible. En moyenne, l’exposition à la pollution est deux fois moins élevée pour le cycliste sur une piste séparée que dans la circulation automobile et 30 % moins élevée dans les couloirs de bus, selon une étude d’AirParif de fév-2009.

La circulation sur des pistes cyclables et le plus loin possible des pots d’échappement est donc la meilleure solution, à condition également de pédaler à un rythme modéré pour éviter l’hyperventilation et donc l’inhalation excessive de polluants. Et c’est sans compter le bénéfice global pour la santé de la pratique de la bicyclette par rapport aux autres modes de transport. »

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Le vélo en France en chiffres :

  • Un peu plus de 2% des français se déplacent à vélo pour aller travailler ; mais le pays compte 21,4 millions de pratiquants tous confondus.
  • Environ 2,8 millions de vélos ont été vendus en France en 2013. (Exactement : 2 785 300) – Le VTT toujours leader malgré le boom du VAE*.
  • La France est le 4è pays consommateur de cycles par habitant dans le monde, avec 5,7 vélos pour 100 habitants ! Après le Japon, les Pays-Bas et les Etats-Unis, mais devant l’Allemagne, la Grande-Bretagne et la Chine !!
  • La France a connu une évolution de +3 % en 2013 (par rapport à 2012), pour les ventes de vélos de ville.
  • La France occupe la 3è place en Europe pour la vente de VAE*, avec une croissance de 17,5% en 2013,  après l’Allemagne et les Pays-Bas (Source : Conseil National des Professions du Cycle CNPV – Communiqué de Presse : Le marché du vélo sur une bonne dynamique en 2013)
*VAE : Vélo à Assistance Electrique
 
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A noter dans vos agendas, le weekend du samedi 31/05 et du dimanche 1er juin 2014, aura lieu dans toute la France, la 18è Fête du Vélo, avec pour thème : « Le Vélo, c’est ma santé ! » – Communiqué de presse : 18ème Fête du Vélo en 2014 

fete_velo 2014-Le vélo c-est ma santé

Info de rentrée du Club des Villes & Territoires Cyclables

1/ La Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (Ciduv) a mis en ligne trois publications à la fin de l’année dernière.« Indemnité kilométrique vélo, les enjeux, les impacts »
Une étude réalisée à la demande de la ministre du développement durable et du ministre des transports a été rendue publique et présentée au Comité interministériel pour la qualité de l’air au mois de décembre 2012. Elle porte sur les modalités de la mise œuvre d’une participation des employeurs, sous la forme d’une indemnité kilométrique, aux frais de déplacements des salariés qui utilisent le vélo pour leur déplacements domicile-travail. La démarche permet d’évaluer l’impact de la mise en place d’une indemnité kilométrique suivant plusieurs scénarios.Télécharger le rapport

Club Villes et Territoires cyclables

« Avantages sanitaires du vélo »
La Ciduv a conduit une étude sur les bénéfices de la pratique du vélo pour la santé reprenant la méthodologie de l’étude conduite par l’ARS d’Ile-de-France en 2012 et les résultats du programme européen TAPAS « Transport, Pollution de l’Air et Activité Physique » coordonné par l’Ademe pour la France. Elle confirme l’impact positif de l’activité physique et la pratique du vélo en termes de mortalité, de morbidité, d’externalités environnementales et de bilan économique global.Télécharger le rapport

 

« Référentiel stationnement des vélos dans les espaces privés »
Enfin, la Ciduv a réalisé un guide à l’attention des professionnels pour concevoir des parkings vélo dans les espaces privés : immeubles d’habitation et de bureaux. Et rappelle les obligations réglementaires nationales et locales.Télécharger le guide

 

Rappel : la FUB avait également réalisé un très bon guide en 2012 sur « Le stationnement des vélos dans les immeubles d’habitation et de bureaux ».Commander le guide de la FUB

 

2/ Vient de paraître :
« A VÉLO, VITE ! », par Véronique Michaud, 
secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables – FYP Editions, Col. Présence, janv. 2014, 144 pages, broché, Prix public: 16 €

« Le vélo n’a jamais été aussi courtisé et moderne ! La « vélorution » est en marche et demain elle envahira la planète. Véronique Michaud, secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, passionnée et experte, va vous en convaincre. La mobilité active et notamment la pratique multiforme de la bicyclette devient l’atout essentiel pour l’avenir d’une société équitable, durable et citoyenne. Son livre vif, alerte et argumenté donnera à toutes les actrices et acteurs de la vraie vie, désireux de « rouler » pour les autres dans la campagne qui s’ouvre, des idées généreuses pour l’avenir ! A lire sans modération et au sprint ! »
Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables,

Le vélo pour changer d’air et sortir de la crise – 4e de couverture
Le vélo s’invite de plus en plus dans notre quotidien. Quel que soit son usage, ludique ou utilitaire, son retour en force est bien plus que le succès d’un mode de déplacement ou d’une mode éphémère : c’est un mouvement de fond. Avec le vélo, nous changeons de modèle de mobilité et de modèle de société.
Dans un style clair et sans concession, Véronique Michaud révèle toute la puissance du vélo pour aborder les nouveaux défis du XXIe siècle, et donne les clés pour créer les conditions de son usage.
Outil d’émancipation, de partage et de transition énergétique, le vélo offre une alternative soutenable au « toujours plus » et montre la voie du « mieux » : mieux de transport, de proximité, d’autonomie, de santé, de bien-être, de justice sociale. C’est un remède anticrise, un outil de développement économique, de connaissance du territoire et de dynamique de création de services innovants.
Véritable boîte à idées et boîte à outils, À vélo, vite ! s’adresse aussi bien à ceux qui pratiquent déjà le vélo, passionnés ou débutants, qu’à tous ceux qui souhaitent en commencer la pratique – dans la vie quotidienne, pour le travail –, ainsi qu’aux collectivités, entreprises et élus qui veulent mettre en place des actions en faveur du vélo.
Véronique Michaud est secrétaire générale du Club des villes et territoires cyclables, association qui rassemble 1 300 collectivités pour le développement du vélo et de l’intermodalité. Diplômée d’un DESS en sciences de l’information, elle a dirigé plusieurs services de communication dans le domaine des mobilités et animé la recherche prospective de la RATP sur la marche urbaine.

 

3/ « Du vélo dans la mobilité durable : chroniques cyclo-logiques » est paru en fin d’année dernière chez L’Harmattan. Nicolas Pressicaud, géographe, rassemble les chroniques qu’il a publiées sur son blog de 2007 à 2012 et les a enrichies de quelques billets plus récents. On retrouve ainsi des événements vélo dont les Rencontres et congrès du Club des villes et territoires cyclables ainsi que des visites de villes et des notes de lectures.

 

Via La lettre du Club des Villes et Territoires Cyclables – 33 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris – Tél 01 56 03 92 14 – fax 01 56 03 92 16 – info@villes-cyclables.org

Bilan 2013

Quel est le bilan 2013 ? Qu’a-t-on mis en place ? Où va-t-on ? …

La mobilité s-est elle reposée sur ses lauriers_image source Android Fr

 Voilà quelques grandes lignes de cette année 2013 :

Les points à améliorer :

  • On attend toujours en France, une indemnité kilométrique pour l’usage du vélo comme mode de transport domicile-travail (comme en Belgique, par exemple)
  • Cela bouchonne toujours sur nos routes maralpines, ainsi que sur l’hexagone ! Les embouteillages coûtent 677 euros à chaque foyer français, en 2013
  • Quid des avancées de la LGV Paca devenue la « Nouvelle Ligne » …

Les avancées :

  • On a vu une augmentation de ventes et d’utilisation des vélos, en France comme en Europe
  • Dans chaque coin de France, des évènements pour mobiliser les citoyens autour du vélo
  • Développement des infrastructures cyclables (pistes, voies vertes…)
  • Les véhicules électriques en progression
  • Travailler autrement, via des espaces de co-working
  • L’auto-partage de véhicules personnels entre particuliers
  • Grand pas en avant du co-voiturage en France
  • Déploiement du téléphérique urbain
  • Les femmes engagées dans la mobilité durable

Une nouvelle année pour de nouvelles résolutions ? Nous verrons bien ! A suivre …

Indemnité kilométrique vélo : suite et fin pour 2013 !

Et voilà, le verdict vient de tomber ! Il n’y aura pas d’indemnité kilométrique de versée par les employeurs, pour ses salariés se déplaçant à vélo, pour les trajets domicile-travail (comme en Belgique, à 0,20 € du km !). En tous les cas, pas pour l’instant !… Peut-être en 2014, avec une « loi de santé publique » ? …Hum, à suivre ! Dubitative, je suis ; mais restons positifs !

Tous les détails sur le site de Mobilicités.com du 25 oct.-2013, ci-dessous … 

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Pas d’indemnité kilométrique pour les travailleurs à vélo

Les députés de gauche et de droite membres du club des parlementaires du vélo ont à nouveau échoué le 24 octobre 2013 à faire adopter dans le projet de budget de la Sécurité sociale des mesures pour favoriser la pratique du vélo par les salariés. Ces mesures pourraient revenir sur le tapis dans une « loi de santé publique », en 2014.

« Le vélo, c’est maintenant », a plaisanté le chef de file de l’UDI, Jean-Louis Borloo, dans un clin d’œil au slogan de campagne de François Hollande.Un premier amendement, déposé dans une rédaction identique par des socialistes, les écologistes et des UMP et défendu par Denis Baupin (EELV), proposait que l’employeur prenne en charge une partie de l’abonnement à un système comme Vélib’ à Paris, Velo’v à Lyon et tout autre système public de location de vélos.
S’il a confirmé que « la pratique du vélo est bonne pour la santé », notamment car elle protège de l’obésité, maintient la masse musculaire voire peut prévenir certains cancers, le rapporteur Gérard Bapt (PS), médecin de profession, s’y est montré défavorable car  « cela représenterait une charge supplémentaire pour l’employeur et une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale « .

Un second amendement prévoyait la création d’une  » indemnité kilométrique vélo  » (0,20 euro) que l’employeur pourrait verser à ses salariés comme participation aux frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Une telle indemnité, facultative, bénéficierait d’une réduction de cotisations sociales pour inciter les entreprises à la mettre en place.

Egalement défavorable à cet  » amendement de repli « , M. Bapt a considéré cette fois qu’  » il aura toute sa place  » dans la loi de santé publique attendue  » courant 2014  » dans l’hémicycle.

(avec AFP)

Plan National pour la pratique du vélo

E n France on traîne encore à mettre le nez dans le guidon sur le sujet ; pourtant nos voisins européens (exemple, en Belgique avec l’indemnité kilométrique pour les déplacements domicile-travail : 0,22 cts du km), ont bien plus d’avance sur le sujet, que nous !

Où en sommes-nous en France ? Reste à suivre ces avancées prévues d’ici fin 2013 ! Espérons que cette deadline sera maintenue …

 Source European Cyclists Federation

Crédit photo : European Cyclists’ Federation

Sur le site du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, voilà ce qui est écrit,en date du 3 juin 2013 :

Vers un plan national pour la pratique du vélo

Frédéric Cuvillier a installé un groupe de travail interministériel pour la promotion des mobilités actives, c’est-à-dire la marche et le vélo, le 3 juin 2013. Celui-ci remettra ses propositions à l’automne et un plan d’actions sera défini d’ici la fin de l’année 2013.

L’objectif de ce groupe de travail est d’étudier les mesures permettant le développement des modes de déplacements alternatifs comme la marche ou le vélo. Ceux-ci présentent de nombreux avantages, en termes d’environnement, de santé et d’économie. Il est constitué de parlementaires, de représentants des élus locaux, des usagers, des constructeurs de vélos et des ministères concernés.
Les principaux thèmes de réflexion porteront sur :

  • Les mesures favorisant l’intermodalité entre transports collectifs et modes actifs ;
  • Un meilleur partage de l’espace public, mieux sécurisé pour tous les usagers ;
  • Les incitations financières à l’usage du vélo ;
  • La prise en compte du vélo dans le domaine de l’urbanisme et du logement ;
  • La communication autour des bienfaits de la marche et du vélo.

Le plan d’actions fera suite à des initiatives de l’Etat, comme l’appel à projets « Transports collectifs et mobilité durable ». De plus, le Parlement a adopté la création d’aires de stationnement sécurisées pour les vélos aux abords des gares dans la loi Transports, votée en avril 2013. Cependant, le ministre a invité à poursuivre les efforts : « J’ai demandé pour fin juin 2013 un rapport sur l’éventualité d’instaurer des incitations financières pour ceux qui se rendent au travail à vélo. Je veux que l’usage du vélo soit reconnu comme un mode de déplacement à part entière ».

 

Et ce qu’on en disait par ailleurs, sur Mobilicités.com (le 03.06.2013) :

L’indemnité kilométrique vélo de nouveau en selle

Créer une « indemnité kilométrique » vélo d’environ 20 centimes du kilomètre pour inciter les salariés à préférer la bicyclette à la voiture pour aller au travail: l’idée, portée par les promoteurs de la « petite reine », va être débattue dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau « plan vélo », indique le ministère des Transports.

Frédéric Cuvillier doit donner le 3 juin 2013 le coup d’envoi d’un comité de pilotage sur les « mobilités actives » (marche, vélo) chargé de faire des « propositions concrètes » en vue d’un « plan vélo » espéré pour « la fin de l’année », souligne-t-on au ministère.

Ce comité regroupera des associations spécialisées sur le vélo, des représentants d’élus locaux, l’Etat et des parlementaires.

Les propositions porteront sur six thèmes :

  • le développement des liens entre le vélo et les transports en commun
  • la sécurisation des espaces pour cyclistes et piétons
  • le logement et les vélos
  • le tourisme à vélo
  • la communication autour des bienfaits du vélo
  • l’incitation à l’usage du vélo pour aller au travail.

Sera donc discutée l’instauration éventuelle d’une indemnité kilométrique vélo pour inciter les salariés à aller travailler en vélo. Un employeur est aujourd’hui tenu de rembourser la moitié de l’abonnement de transport public d’un salarié et peut indemniser le transport en voiture mais rien de tel n’existe pour le vélo, rappelle le ministère.

Parallèlement aux travaux du comité, le « Monsieur Vélo » du gouvernement, le coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo Dominique Lebrun, doit proposer, pour le 30 juin 2013, des solutions pour la mise en place d’une telle indemnité kilométrique vélo.

0,22 euros du km en Belgique*

Cette indemnité existe en Belgique. Selon l’association spécialisée belge le Gracq, cette indemnité, versée de façon volontaire par l’employeur, est défiscalisée à hauteur de 0,22 euro par kilomètre.
Reste à convaincre les employeurs, pas franchement enthousiastes d’après Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), cité le 23 mai par Le Figaro: « Nous avons actuellement d’autres préoccupations que l’usage de la bicyclette. »

Un précédent « plan vélo », lancé en janvier 2012 par le précedent gouvernement, avait autorisé aux usagers de vélos à tourner à droite au feu rouge et avait rendu obligatoires les garages à vélos dans les constructions neuves, rappelle le ministère.

AFP

 

*Détails concernant ce qu’il se passe en Belgique : Indemnités pour les déplacements à vélo

Comme pour les déplacements en voiture, vous pouvez bénéficier d’une indemnité de déplacement pour les trajets maison-travail effectués à vélo.

Votre employeur peut vous octroyer (ce n’est pas obligatoire) une indemnité de 20 cents du kilomètre pour les déplacements effectués en vélo de votre domicile à votre travail.

Cette mesure est particulièrement avantageuse : l’employeur ne paye ni charge ni impôt sur cette indemnité et l’employé en perçoit l’intégralité. En effet, en tant qu’indemnité, ce montant est net d’impôt à concurrence de maximum 0,20€/km.

De plus, vous pouvez combiner transports en commun et vélo.

A raison de 10 km par jour, vous bénéficiez d’une quarantaine d’euros par mois, soit plus de 400 euros par an. De quoi acheter un nouveau vélo ou offrir une belle révision à l’actuel.

Liens utiles :

Source : www.provelo.org et economie.positive.be

Le Parlement européen peut-il seul décider pour 100 millions de cyclistes ?

Nous avons le pouvoir de réagir (cyclistes occasionnels ou réguliers, pour nos déplacements domicile-travail ou pour le plaisir)… Pour 70 000 km non-stop de pistes cyclables et pour un meilleur futur du transport. Tout les détails ci-dessous :

Sources : Départements et Régions Cyclables ; Fédération Européenne du Vélo (ECF: version anglaise)

Ce lundi, le Parlement européen décidera si les infrastructures cyclables et EuroVelo pourront ou non bénéficier de milliards d’euros d’investissement. L’ECF et ses membres appellent à la mobilisation de tous les cyclistes et défenseurs du vélo pour faire entendre leur voix influant sur les membres de la Commission Transport du Parlement européen.

Le vélo, dépassé par l’influence de puissants groupes d’intérêt, n’est toujours pas présent dans les documents stratégiques de l’Union européenne sur le transport. Il est temps que cela cesse alors que d’importants budgets vont être déterminés d’aujourd’hui à 2014.

Le lundi 17 décembre 2012, la Commission Transport du Parlement européen votera un texte aux fortes conséquences pour le vélo. Il s’agit des orientations financières de projets d’infrastructure appartenant au réseau stratégique européen de transports (appelé le RTE-T). Bien que ce réseau soit constitué de routes, réseaux ferrés et axes structurants prioritaires, l’exclusion du vélo de ces orientations signifierait que la prise en compte du vélo dans le cas d’intersections de réseaux cyclables avec d’autres axes de transport, de liaisons stratégiques ou encore que le réseau EuroVelo en serait exclue.

Il est temps pour nous de rappeler au Parlement européen, institution élue au suffrage universelle et représentante des citoyens européens, que les cyclistes doivent avoir leur place dans les politiques européennes de transport.

L’année dernière, le Parlement s’est officiellement exprimé en faveur de l’inclusion d’EuroVelo dans ce réseau trans-européen de transport. Cela aurait pour conséquence d’ouvrir de nombreux financements pour la réalisation d’infrastructures cyclables dans toute l’Europe.

Depuis, la Commission européenne et la Commission Transport du Parlement européen ont préparé ces textes, mais en ont exclu et le vélo et le réseau EuroVelo, en dépit de leurs recommandations passées. Une fois de plus, ils ont exclu le vélo de la politique de transport de l’Union et les milliards de financement qui vont avec.

Nous avons besoin de vous pour solliciter vos eurodéputés. Pour cela, une lettre a été préparée ainsi qu’une liste des personnes à solliciter. Il n’est pas trop tard pour faire en sorte que le vélo puisse bénéficier des investissements qu’il mérite, alors mobilisons-nous.

Envoyez un e-mail aux eurodéputés suivant :

En français : utilisez le courrier type traduit du projet de l’ECF en l’adaptant autant que possible ou écrivez votre propre courrier aux membres de la Commission Transport du Parlement français :

•    Christine de Veyrac (permanente), christine.deveyrac@europarl.europa.eu
•    Bruno Gollnisch (permanent), bruno.gollnisch@europarl.europa.eu
•    Dominique Vlasto (permanente), dominique.vlasto@europarl.europa.eu
•    Jean-Jacob Bicep (suppléant et déjà convaincu)
•    Michel Dantin (suppléant), michel.dantin@europarl.europa.eu
•    Nathalie Griesbeck (suppléante), nathalie.griesbeck@europarl.europa.eu
•    Gilles Pargneaux (suppléant), gilles.pargneaux@europarl.europa.eu
•    Dominique Riquet (suppléant), dominique.riquet@europarl.europa.eu
•    Bernadette Vergnaud (suppléante), bernadette.vergnaud@europarl.europa.eu
•    Karim Zéribi (suppléant), karim.zeribi@europarl.europa.eu

En anglais : utilisez le courrier type de l’ECF en l’adaptant autant que possible ou écrivez votre propre courrier en anglais aux membres de la Commission Transport du Parlement les plus influents, identifiés par l’ECF :

•    Georgios Koumoutsakos (Grèce) georgios.koumoutsakos@europarl.europa.eu
•    Ismail Ertug (Allemagne) ismail.ertug@europarl.europa.eu
•    Gesine Meissner (Allemagne) gesine.meissner@europarl.europa.eu
•    Michael Kramer (Allemagne) (déjà convaincu)
•    Mathieu Grosch (Belgique) mathieu.grosch@europarl.europa.eu
•    Saïd El Khadraoui (Belgique) said.elkhadraoui@europarl.europa.eu
•    Roberts Zīle (Lettonie) roberts.zile@europarl.europa.eu
•    Jaromír Kohlíček (République Tchèque) jaromir.kohlicek@europarl.europa.eu
•    Magdi Cristiano Allam (Italie) magdicristiano.allam@europarl.europa.eu
•    Brian Simpson (Royaume-Uni) brian.simpson@europarl.europa.eu

Plus nous tentons d’influer sur la décision des membres de la Commission Transport du Parlement, plus ces derniers seront susceptibles d’inclure le vélo dans ces textes cruciaux.

Le vote se déroulera le 17 décembre 2012 ; il est donc urgent d’agir maintenant !

 

Indemnité kilométrique pour trajets domicile-travail, à vélo

Voilà, on y arrive ! Il eu fallut que nos voisins belges nous montrent la voie … Enfin, un amendement à l‘article L. 3261-4 du Code du Travail (indemnités kilométriques fournies par les employeurs pour les déplacements domicile-travail, … en voiture ; enfin, des « frais de transport », où le vélo n’était pas encore pris en compte ! Quel dommage ! Mais mieux vaut tard que jamais, comme dit le vieil adage 😉 …  Tous les détails ci-après. Laurence

Source : Sénat français du 12 nov.-2012

Projet de loi  PLFSS pour 2013

(1ère lecture)  (n° 103 , 107 , 104)

N° 57 rect. bis 12 novembre 2012

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

Mmes KELLER et LAMURE, M. BERNARD-REYMOND, Mme DUCHÊNE et MM. NÈGRE et BOCKEL


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 11

Avant l’article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. … – L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret.

« Le bénéfice de cette prise en charge peut être cumulé avec celle prévue à l’article L. 3261-2, sous certaines conditions fixées par décret, ainsi qu’avec le remboursement de l’abonnement transport lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station ou lorsque le salarié réside hors du périmètre de transport urbain. »

II. – Après l’article L. 131-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. … – La participation de l’employeur aux frais de déplacements de ses salariés entre leur domicile et le lieu de travail réalisés à vélo est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant défini par décret. »

III. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale des I et II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement reprend une des préconisations du plan national vélo présenté lors des 1ères rencontres nationales du vélo le 26 janvier 2012 : la création d’une indemnité kilométrique pouvant être versée par l’employeur pour inciter ses salariés à se déplacer à vélo, sur le modèle de ce qui existe en Belgique depuis 1999 où elle est fixée à 20 centimes d’euros par kilomètre. Une telle indemnité serait bien sûr facultative. On renvoie à un décret le soin de fixer le montant de cette indemnité, dont le plan national recommande qu’elle soit de 20 centimes d’euros par kilomètre, comme en Belgique.

Pour inciter les entreprises à mettre en place cette indemnité kilométrique vélo, par nature facultative, le présent amendement leur offre une réduction de cotisations sociales, dans la limite d’un montant qui sera défini par décret.

Il s’agit de faire en sorte que le vélo soit traité comme la voiture, étant donné que les frais de carburant peuvent déjà faire l’objet d’une prise en charge par l’employeur à hauteur de 200€ annuels alors que l’usage du vélo ne bénéficie d’aucun encouragement de cette sorte (bien qu’il génère des frais de réparation et d’entretien qui s’élèvent en moyenne à 200€ par an).

14% des Français disent se servir d’un vélo pour se déplacer, au moins occasionnellement. 4% de façon régulière. Le potentiel de croissance de la pratique du vélo est très important : plus de 50% des déplacements urbains font moins de 5 km et 42% de 3 km. Or, sur ces distances, le vélo est le mode le plus rapide, le plus fiable et parmi les moins polluants en ville. En zone périurbaine ou rurale, pour des populations qui résident loin de leur lieu de travail, le vélo peut être un des outils clés du report modal de la voiture vers les transports publics. Il amplifie la zone de chalandise d’une station ou d’une gare permettant un rabattement dans un rayon de 5 km, offrant ainsi une véritable alternative à la voiture.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

———–Informations relatives———

Lors du débat sur le budget transport le 9 novembre, Frédéric Cuvillier a annoncé que le troisième appel à projets de Transports Collectifs en Site Propre (TCSP) inclurait le vélo. De leurs côtés, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en faveur des vélos, jugés bons pour la santé, dans le cadre du projet de financement de la sécurité sociale. Dont une indemnité kilométrique pour ceux qui en font pour aller travailler. Une idée venue de Belgique.

Début 2012, lors de la présentation du Plan national vélo, l’ex-ministre des Transports Thierry Mariani avait considéré que l’indemnité kilométrique de 0,20 euro pour les trajets domicile-travail en bicyclette était une bonne idée… mais « à long terme ».

Le 13 novembre, les sénateurs sont allés plus vite que cette prophétie en adoptant une série d’amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PFLSS) pour 2013, favorables à la pratique du vélo dont l’utilisation, « en plus d’être neutre pour l’environnement, est excellente pour la santé », a souligné Aline Archimbaud (Écologistes).

Deux amendements, écologiste et UMP, proposent en effet que l’employeur prenne en charge les frais des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail sous forme d’une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant serait fixé par décret et qui serait exonérée de cotisations sociales. Cette indemnité vélo existe en Belgique depuis 1999 où elle est de 20 centimes d’euros le kilomètre.

Deux autres amendements, l’un déposé par les Écologistes et l’autre par l’UMP, prévoient que les employeurs bénéficient d’une réduction de cotisations sociales « égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos dans la limite de 25% du prix d’achat » de cette flotte.
Ces amendements ont été adoptés malgré l’avis négatif du gouvernement et de la commission des Affaires sociales, qui estiment qu’ils sortent du champ du PLFSS. Ils devront être approuvés par l’Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.

Le vélo dans le 3e appel à projets « mobilité durable »

Par ailleurs, le 9 novembre, dans le cadre de la discussion sur le budget des Transports à l’Assemblée nationale, le premier amendement vélo déposé par le Club des parlementaires pour le vélo relatif à l’affectation de 10% du budget des routes à la rélaistaion d’aménagements cyclables, a été rejeté.

Mais, lors du débat, le ministre délégué des Transports, Frédéric Cuvillier, a tout de même annoncé que le troisième appel à projet mobilité durable – qui va succéder aux deux précédents appels à projets TCSP et qui sera lancé en 2013 – intègrera le vélo. Une enveloppe dont le montant n’a pas été précisé par le ministre – sur les 400 à 450 millions du nouvel appel à projets – sera fléchée pour les aménagements de pistes cyclables.
14% des Français disent se servir d’un vélo pour se déplacer, au moins occasionnellement, 4% de façon régulière.

Nathalie Arensonas (Article et photo)

Projet de loi : financement des politiques cyclables 2013

Voilà de quoi réjouir un grand nombre d’entre-nous, pro-vélo, comme mode de déplacements domicile-travail ! Ce qu’il faut retenir : « Cinq amendements ont été élaborés par un groupe de députés de toutes tendances politiques, au sein du Club des parlementaires pour le vélo, initié par le Club des villes et territoires cyclables le 5 juillet dernier. Les prochains amendements relatifs à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo, à la mise à disposition de vélos par les employeurs et à la réduction d’impôt pour l’achat d’un vélo à assistance électrique seront défendus, comme celui du 9 novembre relatif à l’affectation de 10% du budget des routes nationales,… » – Laurence

 Financement des politiques cyclables

Projet de loi de Finances pour 2013

Lors des débats, le ministre des Transports, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER a annoncé que le troisième appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo.

Dans le cadre de la discussion sur le budget des Transports ce vendredi 9 novembre, à l’Assemblée nationale, le premier des amendements vélo, élaborés par le Club des parlementaires pour le vélo, relatif à l’affectation de 10% du budget des routes à la réalisation d’aménagements cyclables(1)  a été rejeté.
Cependant, lors du débat, le ministre des Transports, de la mer et de la pêche, Frédéric CUVILLIER a annoncé que le troisième appel à projets mobilité durable qui sera lancé en 2013 intégrera le vélo.
 (Il succède à l’appel à projets TCSP/transports collectifs en site propre).

Le Gouvernement pour « une politique d’encouragement du vélo dans les villes ».
Saluant la mise en place d’un Club de parlementaires – députés et sénateurs – pour le développement du vélo qui constitue une « demande légitime », M. CUVILLIER a souligné que le Gouvernement souhaite accompagner les efforts des collectivités locales qui, nombreuses, encouragent la pratique du vélo dans le cadre de cette troisième vague de l’Appel à projets mobilité durable dont les crédits ont été augmentés. Le ministère des Transports sera donc attentif à ce que « les projets présentés se déclinent avec une politique d’encouragement du vélo dans les villes ».

Le vélo sera fléché dans l’Appel à projets Mobilité durable 2013
Le Club des villes et territoires cyclables propose depuis dix ans l’affectation d’une ligne budgétaire pour les aménagements cyclables sur le réseau routier national. Cette mesure est une des 10 propositions pour une politique nationale vélo, présentées à l’été 2011 dans le cadre de l’élaboration d’un Plan national vélo. Il milite également pour que les efforts des collectivités locales soient accompagnés par l’Etat notamment dans le cadre de réalisations en faveur de l’intermodalité vélo et transports publics. Il se félicite donc de cette avancée importante que constitue le fléchage du vélo dans le 3ème Appel à projets mobilité durable en 2013 qui permettra d’encourager des réalisations structurantes d’intermodalité vélo et transports publics à l’échelle des agglomérations.
Il note également l’engagement du ministre pour la prise en compte du vélo lors de la rénovation du réseau routier national.

Des amendements vélo dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013 pour les déplacements domicile-travail
« Ces engagements du ministre des Transports constitue une avancée importante dans la prise en compte du vélo comme un véritable outil au service de la mobilité et du développement durables de nos territoires et non comme un seul adjuvant de la mobilité locale » a souligné Jean-Marie DARMIAN, président du Club des villes et territoires cyclables. « Nous y voyons également le signe encourageant d’un accueil favorable des propositions d’incitations économiques qui vont être portées dans les prochains jours dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2013 afin de mettre en place une vraie dynamique vélo auprès des salariés et des entreprises pour les déplacements domicile-travail ».

Cinq amendements ont été élaborés par un groupe de députés de toutes tendances politiques, au sein du Club des parlementaires pour le vélo initié par le Club des villes et territoires cyclables le 5 juillet dernier. Les prochains amendements relatifs à la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo, à la mise à disposition de vélos par les employeurs et à la réduction d’impôt pour l’achat d’un vélo à assistance électrique seront défendus, comme celui du 9 novembre relatif à l’affectation de 10% du budget des routes nationales, par Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, membre du Bureau du Club des villes et territoires cyclables, Denis BAUPIN, député de Paris, président du Club des villes et territoires cyclables de 2004 à 2008, et Philippe GOUJON, député de Paris, auteur d’un rapport sur le développement du vélo remis en janvier 2012 au précédent Gouvernement.

 

(1) Cet amendement concernait notamment les continuités entre grands itinéraires et réseaux cyclables d’agglomérations, les itinéraires cyclables sécurisés le long des routes nationales, les aménagements remédiant aux effets de coupure des grandes voiries autoroutières et ferroviaires dans les zones périurbaines et rurales.

Source : Club des Villes et Territoires Cyclables –  Communiqué Presse : Projet de loi des Financements de politique cyclable 2013 et Liste des Parlementaires du 10 nov-2012