Liaisons ferroviaires transfrontalières : on avance !

Une belle étape de franchie !

Source : mobilicites.com

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Liaisons ferroviaires transfrontalières : les régions pourront s’associer aux Etats voisins

Dix huit ans après l’entrée en vigueur de l’espace Schengen en 1995 qui permet la libre circulation au sein des États signataires, un pas de plus va être franchi pour l’organisation des déplacements ferroviaires transfrontaliers.

Pour faire rouler des TER transfrontaliers, les régions françaises vont pouvoir maintenant s’allier à des États limitrophes. Jusqu’à présent, le code des transports n’autorisait un conseil régional à conclure une convention qu’avec l’autorité organisatrice de transport d’une région d’un pays limitrophe. Uniquement de façon bilatérale.

Aujourd’hui, l’article 2 du projet de loi portant disposition en matière d’infrastructures et de service de transports – une sorte de pot-pourri législatif destiné notamment à modifier le mode de répercussion de la future écotaxe poids lourds– présenté fin décembre 2012 par le gouvernement prévoit en effet cet élargissement. Le texte permettra ce type d’association par le truchement d’un Groupement européen de coopération territoriale (GETC).

Concrètement, cela permettra par exemple à la Principauté de Monaco de s’associer à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui exploite déjà certains trains de voyageurs transfrontaliers avec la province italienne de la Ligurie. La ligne Cannes Vintimille via Monaco transporte chaque jour 13 000 personnes.

Autre débouché, la modification du code des transports offrira la possibilité à la Lorraine de mieux organiser les services ferroviaires avec son voisin luxembourgeois. En 20 ans, le nombre de travailleurs transfrontaliers entre la Moselle et le Luxembourg a triplé ( près de 70 000 recensés en 2008 – lire : « Une gare démontable au Luxembourg »).

Le futur texte permettra également de mobiliser des fonds européens pour des projets transfrontaliers, mais aussi des faires bénéficier les futures autorités organisatrices que seront les GETC des fonds des riches frontaliers comme le Luxembourg ou la Suisse…

Marc Fressoz