Skip to content
Menu
Green Code
  • Présentation
    • Introduction
    • Mes réalisations
    • Entreprise
    • Établissement scolaire
    • Collectivité territoriale
  • Sophia Antipolis
  • Dossiers
    • Projets en cours
      • BHNS et TCSP
      • Trafic
    • Lois et obligations
    • « LGV Paca »
    • Solutions Durables
      • Au boulot à vélo
      • Transports en Commun
      • Co-voiturage
      • Livres à consulter
    • Projets finalisés
      • PDIE Sophia
      • Challenges
        • CSTB
      • Enquêtes
      • Testeurs
        • INRIA
      • Europe
      • Evènements
    • Sites amis
  • Contact
Green Code

Lois et obligations

Recueil des lois gouvernementales et obligations des parties (publiques et/ou privées) dans l’évolution de la mobilité durable.

  • La révision par la *DREAL PACA du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes du Sud est en cours, afin d’accroître l’ambition et l’opérationnalité. Le document approuvé est attendu en avril 2013. Dans le but d’inciter le report modal, au développement des Transports Publics et des modes actifs, une des 17 actions réglementaires consiste à mettre en place des PDE/PDA** obligatoires (>250 salariés) et assurer leur suivi.  DREAL-PACA_PPA06_Copil-3_23.02.2012
*DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement – **PDE : Plan de Déplacements Entreprise – PDA : Plan de Déplacements Administration
 
  • Plan d’urgence pour la qualité de l’air, le 06 fév-2013 – Ministère de l’Ecologie, du DD et de l’Energie
  • Dossier Presse_Plan d’Urgence pour la Qualite de l’Air
  • Les 38 mesures du CIQA du Plan d’urgence pour la qualité de l’air, le 06.02.2013

1 thought on “Lois et obligations”

  1. Ping : PPA contre dioxyde d’azote ! | Agence Green Code

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A propos

A l’origine une idée, un blog, pour partager les bonnes pratiques à l’éco-mobilité, ici ou partout dans le monde. Solutions de trajets éco-responsables, afin de soulager le trafic routier et de protéger la planète.

Pour plus d’actu, notre page Facebook

Articles populaires

  • Présentation du bus-tram d’Antibes Sophia Antipolis, le 16/12/2019 Avec deux - trois ans de retard sur le planning prévu... 0 comments
  • Inauguration parcours VTT à la Valmasque Afin de se donner pleinement au VTT et dans des conditi... 0 comments
  • Aide aux parents en détresse, sur les trajets domicile-école Avant tout et pour poser la situation, voilà un témoign... 0 comments
  • Vinci autoroute et ASF promeuvent le covoiturage Une info entendue l'été dernier lors d'un déplacement f... 0 comments
  • Le quartier Saint-Philippe préfigure le Sophia Antipolis du 21ème siècle Publié le lun, 2011-06-06 16:44 par Christiane Navas We... 0 comments

Rubriques

  • Ademe (7)
  • Aménagements (54)
  • Blog (104)
  • Devt Durable (89)
    • CO2 (13)
    • Eco-conduite (5)
    • Evènement (61)
    • Forets (3)
  • Europe (29)
  • Evolution de la mobilité (98)
  • Featured (81)
  • Informations (44)
  • NTIC (65)
    • Télétravail (13)
  • Sécurité (9)
  • Trafic (2)
  • Transports (246)
    • A pied (13)
    • Auto-partage (20)
    • Covoiturage (39)
    • e-véhicules (31)
    • Train (4)
    • Transports en Commun (69)
    • Vélo (132)
©2023 Green Code | WordPress Theme by Superbthemes.com